Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Données du Parlement, dernière vérification le 19 août 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 29 juin 2026.

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	1 avril 2025
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	1 avril 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	28 janvier 2026
Transmis au Sénat — Première lecture	Sénat	29 janvier 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)	Sénat	29 janvier 2026
Travaux des commissions	Sénat	10 juin 2026
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	29 janvier 2026
Adopté définitivement par le Sénat — Première lecture	Sénat	16 juin 2026
Discussion en séance publique	Sénat	16 juin 2026

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