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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉnergie Économie Environnement Entreprises

Dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute de nouvelles obligations à l’État pour garantir des prix stables d’électricité et de gaz, ainsi que la détention majoritaire d’EDF et d’Engie. Il crée un droit d’accès à l’énergie pour les foyers ruraux sans raccordement coûteux. Il fixe des objectifs ambitieux pour le nucléaire (plus de 60 % de l’électricité en 2030, 27 GW de nouvelles capacités d’ici 2050) et pour les énergies renouvelables (au moins 50 GW de solaire en 2030, 33 % d’hydrogène renouvelable). Il impose le développement des réseaux, du stockage et de l’autoconsommation, et prévoit le captage du CO₂ (4 Mt en 2030, 15 Mt en 2050).

Les prix de l’électricité et du gaz seront régulés et publiés, avec l’État qui garde le contrôle d’EDF et d’Engie, ce qui devrait limiter les hausses de factures pour les ménages.
Les foyers ruraux sans raccordement pourront obtenir de l’énergie à un coût raisonnable, grâce à un nouveau droit d’accès prévu par l’article 2.
Le nucléaire devra représenter plus de 60 % de la production électrique en 2030 et atteindre 27 GW de nouvelles capacités d’ici 2050, avec plusieurs réacteurs prévus d’ici 2026 et 2030.
Le solaire devra atteindre au moins 50 GW de capacité installée d’ici 2030, et les réseaux devront être modernisés pour intégrer cette énergie et les nouvelles capacités nucléaires.
Le captage et le stockage du CO₂ seront obligatoires à hauteur de 4 Mt en 2030 et 15 Mt en 2050 pour les usages où aucune réduction n’est possible.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 1 avril 2025Dernière activité : 1 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

1 avr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

1 avr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires économiques

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51838

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 1 avril 2025.

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Le nucléaire devra représenter plus de 60 % de la production électrique en 2030 et atteindre 27 GW de nouvelles capacités d’ici 2050, avec plusieurs réacteurs prévus d’ici 2026 et 2030.
Le solaire devra atteindre au moins 50 GW de capacité installée d’ici 2030, et les réseaux devront être modernisés pour intégrer cette énergie et les nouvelles capacités nucléaires.
Le captage et le stockage du CO₂ seront obligatoires à hauteur de 4 Mt en 2030 et 15 Mt en 2050 pour les usages où aucune réduction n’est possible.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 1 avril 2025Dernière activité : 1 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Jean-Philippe Tanguy

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Ce qui se joue

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

1 avr. 2025

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Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
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Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

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Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
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Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
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Sources (2/7)