Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureFiscalitéAgricultureCulture
Dossier législatif
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…