Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 27 juin 2025.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 26 mars 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 27 juin 2025

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Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	26 mars 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	27 juin 2025

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Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	26 mars 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	27 juin 2025

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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