Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• GESTGroupe Écologiste - Solidarité et Territoires

  1 adopté · 5 rejetés

  6débattusComparer
• Les RépublicainsGroupe Les Républicains

  0 adopté · 2 rejetés

  2débattusComparer
• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  0 adopté · 1 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Mathilde OllivierGESTSénat1 adopté / 2 déposés

  Mathilde Ollivier a porté deux amendements sur la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins. L'amendement n°3 (article 1er) proposait d’assouplir l’objectif d’identifier au moins 10 % d’aires marines protégées sous protection stricte, en introduisant un sous‑objectif par façade maritime et bassin maritime ultramarin et en modifiant l’alinéa 3 du texte. Cet amendement a été adopté puis rejeté lors du même examen. L'amendement n°4 (article 2) visait à interdire, à compter du 1er janvier 2026, l’usage des navires de pêche de 25 m ou plus à moins de douze milles nautiques de la laisse de basse mer, afin de protéger la pêche artisanale; il a été rejeté. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’assouplir l’objectif de protection stricte à 10 % d’aires marines en introduisant un sous‑objectif par façade maritime et bassin maritime ultramarin (amendement n°3, article 1er).
  • A demandé la suppression de la deuxième phrase du troisième alinéa du texte initial (amendement n°3, article 1er).
  • A introduit deux nouveaux alinéas détaillant le mécanisme de sous‑objectif et la consultation des conseils maritimes (amendement n°3, article 1er).
  • A réécrit l’article 2 pour interdire les navires de pêche de 25 m ou plus à moins de douze milles nautiques de la laisse de basse mer, à compter du 1er janvier 2026 (amendement n°4, article 2).

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  Jacques FerniqueGESTSénat4 amendements déposés

  Jacques Fernique a présenté quatre amendements à la proposition de loi sur la protection des écosystèmes marins, tous rejetés. Les textes visaient à assouplir l’objectif de 10 % d’aires marines protégées (COM‑1), à harmoniser la rédaction autour de la notion de « protection stricte » (COM‑2), à distinguer la pêche récréative des activités industrielles et du chalutage (COM‑3), et à remplacer le terme « flottilles » par « navires » (COM‑4). Aucun de ces amendements n’a été adopté, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’assouplir l’objectif d’identifier au moins 10 % d’aires marines protégées sous protection stricte, en modifiant l’article 1er (amendement n°COM‑1, rejeté).
  • A suggéré de remplacer les expressions « strictement protégée » par « placée sous protection stricte » dans l’article 1er (amendement n°COM‑2, rejeté).
  • A demandé à distinguer la pêche récréative des activités industrielles et du chalutage dans le texte de l’article 1er (amendement n°COM‑3, rejeté).
  • A proposé de remplacer le mot « flottilles » par « navires » dans l’article 2 (amendement n°COM‑4, rejeté).

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  Alain CadecLes RépublicainsSénat2 amendements déposés

  Le député Alain Cadec a présenté deux amendements visant à supprimer des dispositions du projet de loi sur la protection des écosystèmes marins. Le premier amendement (n°1) proposait de retirer l’article 1, qui faisait référence aux déclarations du Président et à la stratégie nationale des aires marines protégées, estimant que la France avait déjà atteint des objectifs de protection suffisants et que la proposition d’une protection stricte de 10 % était sans fondement scientifique. Le second amendement (n°2) visait à supprimer l’article 2, qui prévoyait la fin progressive du chalut de fond en France, arguant que cette mesure manquait de justification scientifique et de concertation adéquate. Les deux amendements ont été débattus puis rejetés, aucun vote n’ayant été exprimé sur le dossier global.

  • Proposé la suppression de l’article 1 du texte (amendement n°1) en raison de l’insuffisance de justification scientifique et de la redondance avec les objectifs déjà atteints (summary: supprime cet article).
  • Proposé la suppression de l’article 2 du texte (amendement n°2) en soulignant l’absence de preuve scientifique pour l’arrêt du chalut de fond et le manque de concertation (summary: supprime cet article).

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  Catherine ConconneSERSénat1 amendement déposé

  Catherine Conconne a présenté un amendement (n°5) visant à adapter la proposition de loi sur la protection des écosystèmes marins aux spécificités des bassins de pêche de la zone antillo‑guyanaise. L’amendement proposait d’ajouter, dans l’alinéa 3 du texte, deux exclusions: d’une part, exclure les territoires de Martinique, Guadeloupe et Guyane de la référence à la « juridiction française », et d’autre part, préciser que le texte ne s’appliquait pas au bassin maritime de ces mêmes territoires. Cette modification a été débattue mais rejetée, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé l’amendement n°5 (Article 1er) pour exclure les territoires de Martinique, Guadeloupe et Guyane de la portée de la loi sur les aires marines protégées, en modifiant l’alinéa 3 du texte.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.