Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Lecture uniqueAssemblée nationale · 28 mars 2025
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du RèglementAssemblée nationale · 7 juillet 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Lecture unique	Assemblée nationale	28 mars 2025
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement	Assemblée nationale	7 juillet 2025

Prochaine étape non datée

Partager ou citer les preuves

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources