OpenCitizen · résumé citoyen
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Que faire
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Sources (2/7)
- Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
- Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51787