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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureEnvironnementAgriculture
Texte de loi
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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