Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1 amendement

Le Rassemblement National a soutenu le renforcement de la protection des commerçants par le numérique, notamment en défendant l’insertion d’un dispositif de suivi de l’efficacité de la vidéo‑protection et en appuyant les amendements qui enrichissent l’article unique de la proposition de loi. Tous les amendements qu’il a soutenus ont été adoptés, et le groupe a voté en faveur de l’ensemble du texte. Sa ligne de vote a été largement favorable, avec une position dominante "pour".

• Appui à l’amendement prévoyant un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation, évaluant l’effet dissuasif de la vidéo‑protection dans les commerces équipés.
• Soutien aux multiples amendements de M. Midy qui précisent et renforcent le contenu de l’article unique de la loi.
• Approbation des amendements de M. Rancoule qui modifient l’article unique, contribuant à affiner les mesures de protection numérique.
• Vote favorable à l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier, mais a participé à 17 scrutins. Malgré que plusieurs amendements aient été adoptés à la majorité, la position dominante du groupe reste « contre » la proposition de loi. Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe lui‑même.

• Le groupe n’a soumis aucun amendement (total = 0).
• Il a pris part à 17 scrutins liés à ce dossier.
• La position dominante affichée par le groupe est « contre ».
• Des amendements ont été adoptés à la majorité, mais le groupe n’en a pas été l’auteur.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 21 scrutins sur le dossier. Malgré des votes majoritaires contre sur plusieurs amendements, la position dominante du groupe reste « pour ».

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total/am adoptés/rejetés/débatés = 0/0/0/0).
• Le groupe a voté pour la motion de rejet préalable (4 pour, 0 contre).
• Il a soutenu les amendements n° 1, 2, 8, 9 (tous adoptés avec 4 à 8 pour, 0 contre).
• Il s’est opposé aux amendements n° 27, 15, 31, 32, 13, 14 et à la proposition de loi elle‑même (votes majoritaires contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 21 scrutins, affichant majoritairement une position POUR. Il a voté contre la motion de rejet préalable et a soutenu la plupart des amendements et la proposition de loi dans son ensemble.

• Le groupe a voté CONTRE la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5286).
• Il a soutenu les amendements n° 27, n° 32, n° 31, ainsi que les amendements 34 à 43 de M. Midy (majorités POUR).
• Il a voté CONTRE les amendements n° 1, n° 8, n° 15, n° 9, n° 13 et n° 14 (majorités CONTRE).
• Le groupe a approuvé l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V5427) avec 35 votes POUR et 0 contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 13 scrutins. Dans la plupart des votes, il s’est opposé aux propositions et amendements relatifs à la protection des commerçants via des outils numériques.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable de la proposition de loi.
• Il s’est opposé aux amendements n° 1, 2, 8, 9, 15, 27, 31, 32, 13 et 14 ainsi qu’à l’article unique de la proposition.
• Dans les scrutins où la majorité était « pour », le groupe a néanmoins voté contre les textes concernés.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a voté majoritairement en faveur des propositions et amendements présentés, affichant une position dominante "pour". Sur les 21 scrutins auxquels il a participé, la plupart des votes du groupe sont favorables, avec quelques abstentions et rares votes contre.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0).
• Le groupe a voté "pour" dans la majorité des scrutins, notamment sur les amendements n°27, n°32, n°31, n°34 à n°43 et sur l’ensemble de la proposition de loi.
• Des votes contre sont rares et concernent principalement les amendements de rejet préalable et certains amendements de suppression de l’article premier.
• Le groupe a enregistré une abstention unique (vote n°5425) avec 1 pour et 1 contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, il a majoritairement voté contre les textes et amendements présentés, reflétant une position opposée au projet de loi.

• Aucun amendement n’a été proposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5286).
• Il a voté contre la plupart des amendements de l’article unique (VTANR5L17V5416 à VTANR5L17V5427).
• Le groupe a exprimé une opposition globale à la proposition de loi (VTANR5L17V5427).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où il s’est opposé aux propositions et amendements.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a participé à 21 scrutins liés au dossier.
• Sur les votes où la majorité était CONTRE, le groupe a voté contre (ex. VTANR5L17V5286, VTANR5L17V5287, etc.).
• Dans les scrutins où la majorité était POUR, le groupe a voté POUR (ex. VTANR5L17V5289, VTANR5L17V5291, etc.).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à 20 scrutins, votant majoritairement POUR, conformément à sa position dominante.

• Le groupe a voté POUR à 13 scrutins où la majorité était également POUR.
• Il a voté CONTRE à 7 scrutins où la majorité était CONTRE.
• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a participé à 20 votes au total sur le dossier.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 20 scrutins. Sa position dominante est largement en faveur du texte, avec la plupart des votes à la majorité pour.

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté pour dans 9 scrutins (ex. VTANR5L17V5289, VTANR5L17V5291, VTANR5L17V5292, VTANR5L17V5416‑VTANR5L17V5424, VTANR5L17V5427).
• Le groupe a voté contre dans 7 scrutins (ex. VTANR5L17V5287, VTANR5L17V5288, VTANR5L17V5290, VTANR5L17V5293, VTANR5L17V5294, VTANR5L17V5425, VTANR5L17V5426).
• Dans les scrutins où le groupe a voté, il a toujours été à la majorité (pour ou contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Malgré l’absence d’amendements, le groupe a majoritairement voté « pour » lors des scrutins, affichant une position dominante favorable.

• Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe (0/0).
• Le groupe a participé à 21 scrutins sur le dossier.
• Dans les votes où le groupe était présent, la majorité a été toujours « pour », avec des majorités de 2 à 9 voix en faveur.
• Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable et plusieurs amendements, mais a également voté contre certains amendements et l’article unique final.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 14 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement CONTRE, même si quelques votes isolés ont abouti à des majorités POUR.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Le groupe a voté majoritairement contre la motion de rejet préalable et les amendements visant à modifier l’article premier.
• Dans les scrutins où la majorité était POUR, le groupe a tout de même maintenu une position globale contre le texte.
• Le groupe a soutenu l’adoption de l’article unique et de certains amendements (n° 43, 13, 14) lors de la dernière série de votes.

CONTRE