Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Arthur Delaporte, rapporteur socialiste, défend une proposition de résolution européenne appelant la France et l'Union européenne à compenser le désengagement américain dans la lutte contre le VIH/SIDA, provoqué par le décret Trump du 24 janvier 2025 suspendant les financements de l'USAID. Son principal argument est que les États-Unis assuraient 73 % du financement public international contre le VIH, et que leur retrait menace directement des millions de vies, notamment en Afrique subsaharienne, avec des projections allant jusqu'à 6,3 millions de morts supplémentaires d'ici 2029 selon l'ONUSIDA. Le rapport propose que l'UE maintienne un financement solide dans le cadre du budget pluriannuel 2028-2034 et que les États membres, sous impulsion française, renforcent leurs programmes de santé sexuelle et de recherche sur le VIH. Le rapporteur souligne également que le retrait américain s'accompagne d'une conditionnalité idéologique (suppression des termes LGBTQ+ dans les demandes de financement), ce qui légitime des politiques discriminatoires à l'égard des minorités sexuelles dans les pays bénéficiaires. Il conclut qu'une compensation totale du désengagement américain est irréaliste, mais qu'un renforcement des engagements politiques européens et français est indispensable pour préserver les progrès accomplis vers l'objectif d'élimination du SIDA d'ici 2030.
Personnes et organisations consultées
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source rapport — synthèse locale du
M. Fodé SIMAGA
Dr Meg DOHERTY
M. Peter SANDS
Dr Philippe DUNETON
M. Mach-houd KOUTON
Mme Ange Meralli BALLOU
Mme Marie-Claude JULSAINT
Mme Anne-Claire AMPROU
Mme Anne FIGUEROA
Mme Clarisse PAOLINI
Mme Jeanne de WENDEL
Mme Palmyre DE JAEGERE
Dr Yazdan YAZDANPANAH
Dr Karine LACOMBE
Dr Gilles PIALOUX
Dr Hugues CORDEL
M. Arlindo CONSTANTINO
Mme Camille SPIRE
M. Vincent LECLERCQ
Mme Sandrine SIMON
Mme Maé KURKJIAN
Mme Florence THUNE
Mme Carole GUILLERM
M. Raphaël DANG
Socialistes et apparentés
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à un seul scrutin. Il a voté unanimement en faveur (10 POUR, 0 CONTRE) de la résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement contre le VIH.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur de la résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le VIH.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à un seul scrutin. Lors de ce vote, il a exprimé une position majoritaire POUR, avec 25 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté majoritairement « pour » la résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement contre le VIH.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 8 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote (VTANR5L17V5298), le groupe a voté unanimement POUR (21 voix pour, 0 contre) en faveur de la résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le VIH.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du unique scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur de la résolution (5 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote (VTANR5L17V5298), le groupe a voté unanimement en faveur de la résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le VIH.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 2 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (25 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Le groupe a voté unanimement en faveur (19 pour, 0 contre) de la résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le VIH.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et n’en a adopté aucun. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur (6 votes pour, 0 contre).
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 5 | 0 | 1 |
| Sénat | 0 | 0 | 0 |
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
8 avr. 2025
3 févr. 2026
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.
Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Personnes à connaître
Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.
Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.
OpenCitizen · résumé citoyen
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51679
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
1 scrutin public enregistré.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.
Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
Dernière activité connue : 3 février 2026.