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Texte de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

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Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 10 mars 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 12 juin 2025

Prochaine étape non datée

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Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

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Ce que la rédaction a vérifié

Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les amendements

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Les acteurs

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Agir maintenant

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