Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins où il a participé, il s’est opposé aux deux amendements présentés et a voté pour l’ensemble de la proposition de loi lors du troisième scrutin.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 3 de Mme Leboucher (0 pour, 8 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de Mme Capdevielle (0 pour, 8 contre).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (8 pour, 0 contre).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant contre les deux premiers amendements et pour l’ensemble de la proposition de loi lors du troisième vote. Malgré ce vote final favorable, la position dominante du groupe reste « contre ».
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 3 de Mme Leboucher (0 pour, 8 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de Mme Capdevielle (1 pour, 8 contre).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (9 pour, 0 contre).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des trois scrutins, il a voté contre deux amendements (VTANR5L17V5241 et VTANR5L17V5242) et pour la proposition de loi dans le troisième scrutin (VTANR5L17V5243). Sa position dominante reste donc opposée au texte global.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Vote contre l’amendement n° 3 de Mme Leboucher (0 pour, 12 contre).
- Vote contre l’amendement n° 2 de Mme Capdevielle (0 pour, 13 contre).
- Vote pour l’ensemble de la proposition de loi (12 pour, 0 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR lors du premier scrutin (amendement n° 3 de Mme Leboucher).
- Le groupe a voté POUR lors du deuxième scrutin (amendement n° 2 de Mme Capdevielle).
- Le groupe a voté POUR lors du troisième scrutin (ensemble de la proposition de loi).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont les trois scrutins ont tous abouti à des votes où le groupe s’est opposé à la proposition. Les votes montrent une position majoritairement contre la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à trois scrutins sur ce dossier.
- Dans les deux premiers votes (VTANR5L17V5241 et VTANR5L17V5242), le groupe a voté contre les amendements présentés.
- Dans le vote final (VTANR5L17V5243), le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur (20 votes pour, 0 contre) de chaque texte présenté.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a pris part à trois scrutins liés à ce dossier.
- Dans chaque scrutin, le groupe a voté 20 pour et 0 contre.
- Tous les votes du groupe sont alignés avec la position dominante "POUR".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont les trois scrutins ont été marqués par une position dominante contre. Sur les trois votes, deux ont été remportés par la majorité contre (avec 0 pour et 7 ou 10 contre) et un seul a été adopté en faveur de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à trois scrutins liés à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal.
- Les deux premiers votes (VTANR5L17V5241 et VTANR5L17V5242) ont été remportés par la majorité contre, avec 0 voix pour et 7 puis 10 voix contre.
- Le troisième vote (VTANR5L17V5243) a été adopté à la majorité pour, avec 10 voix pour et 0 contre.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont trois scrutins ont eu lieu. Sur les deux votes d’amendements, le groupe s’est exprimé contre, tandis que la proposition de loi a été adoptée à la majorité pour.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 3 de Mme Leboucher (VTANR5L17V5241).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de Mme Capdevielle (VTANR5L17V5242).
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V5243) qui a finalement été adoptée pour.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il s’est opposé aux deux premiers votes (15 contre, 0 pour) et a voté contre lors de la première lecture, avant d’adopter la proposition dans le vote final (15 pour, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Vote VTANR5L17V5241: le groupe a voté CONTRE (0 pour, 15 contre).
- Vote VTANR5L17V5242: le groupe a voté CONTRE (0 pour, 15 contre).
- Vote VTANR5L17V5243: le groupe a voté POUR (15 pour, 0 contre).
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe a participé à trois scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement. Lors de chaque vote, le groupe a adopté la position "pour" avec des majorités nettes en faveur du texte.
- Aucun amendement n'a été déposé ni adopté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté "pour" lors du premier vote (11 pour, 1 contre).
- Le groupe a voté "pour" lors du deuxième vote (11 pour, 4 contre).
- Le groupe a voté "pour" lors du troisième vote (17 pour, 0 contre).
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il s’est opposé aux deux amendements présentés (votes 0‑3 contre) et, malgré le vote final majoritairement POUR, son orientation globale reste contre le texte.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
- Vote contre l’amendement n° 3 de Mme Leboucher (0‑3 contre).
- Vote contre l’amendement n° 2 de Mme Capdevielle (0‑3 contre).
- Le vote final sur l’ensemble de la proposition a été majoritairement POUR (3‑0).
CONTRE
