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Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

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Retrait d'une initiative. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 11 mars 2025
Retrait d'une initiativeAssemblée nationale · 30 avril 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	11 mars 2025
Retrait d'une initiative	Assemblée nationale	30 avril 2025

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Ce que la rédaction a vérifié

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Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	11 mars 2025
Retrait d'une initiative	Assemblée nationale	30 avril 2025

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Agir maintenant

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