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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Santé Agriculture Collectivités territoriales

Dossier législatif

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Résumé simplifié par IAà jour

Les établissements publics intercommunaux et les syndicats mixtes peuvent confier à un département la responsabilité de la production, du transport et du stockage d’eau potable, sans frais. Un syndicat mixte qui regroupe des collectivités locales et un ou plusieurs départements voisins peut gérer tout ou partie de ces activités d’eau. Le gouvernement doit, dans les six mois suivant la loi, présenter deux rapports au Parlement : l’un sur l’accélération de la réalisation de 100 projets territoriaux d’eau entre 2025 et 2027, l’autre sur la délégation d’une partie des crédits des agences de l’eau aux départements. Ces mesures visent à améliorer la coordination et le financement de la gestion de l’eau à l’échelle locale.

Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déléguer gratuitement à un département la maîtrise d’ouvrage pour l’eau potable.
Un syndicat mixte composé de collectivités locales et de départements limitrophes peut prendre en charge tout ou partie de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine.
Le gouvernement doit remettre dans les six mois un rapport sur l’accélération de 100 projets territoriaux d’eau prévus entre 2025 et 2027.
Un second rapport, également dans les six mois, devra détailler la délégation d’une partie des crédits des agences de l’eau aux départements.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 mars 2025Dernière activité : 11 mars 2025

Auteur·e de la proposition

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 mars 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

11 mars 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51632

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 mars 2025.

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Résumé simplifié par IAà jour

Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déléguer gratuitement à un département la maîtrise d’ouvrage pour l’eau potable.
Un syndicat mixte composé de collectivités locales et de départements limitrophes peut prendre en charge tout ou partie de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine.
Le gouvernement doit remettre dans les six mois un rapport sur l’accélération de 100 projets territoriaux d’eau prévus entre 2025 et 2027.
Un second rapport, également dans les six mois, devra détailler la délégation d’une partie des crédits des agences de l’eau aux départements.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 mars 2025Dernière activité : 11 mars 2025

Auteur·e de la proposition

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Que faire

Sources (2/7)