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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Environnement

Dossier législatif

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte impose aux autorités de mobilité d’évaluer les temps de trajet en transports publics, à vélo ou à pied et en voiture afin de définir les zones où les alternatives ne dépassent pas 1,5 fois le temps en voiture ; ces zones deviennent des zones à faibles émissions (ZFE) avec les mêmes restrictions, sinon elles restent des ZFE en devenir. L’accord du représentant de l’État et du président du conseil départemental devient obligatoire pour appliquer les restrictions. Les véhicules des personnels soignants sont exemptés et les vignettes Crit’Air seront redéfinies en incluant tout le cycle de vie du véhicule. Des taxes supplémentaires sur les autoroutes et le tabac financeront ces mesures, et le gouvernement devra rendre compte tous les trois ans sur les infrastructures de transport et les zones ZFE. Enfin, les plans de mobilité devront prévoir plus de stationnements sécurisés pour les vélos et les engins de déplacement.

Les autorités devront mesurer les temps de trajet en différents modes de transport pour décider si une zone devient ZFE ou reste ZFE en devenir.
Les véhicules des personnels soignants seront autorisés à circuler librement dans les ZFE.
Les vignettes Crit’Air seront revues avec une classification qui prend en compte la fabrication, l’usage et le recyclage du véhicule.
Une taxe supplémentaire sur les péages autoroutiers et une nouvelle taxe sur le tabac financeront les nouvelles infrastructures de transport et les compensations aux collectivités.
Le gouvernement devra publier un rapport tous les trois ans sur l’avancement des infrastructures de transport public et des zones ZFE, incluant les coûts et les obstacles réglementaires.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 mars 2025Dernière activité : 11 mars 2025

Auteur·e de la proposition

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 mars 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

11 mars 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51627

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 11 mars 2025.

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Étape 3

Qui a pesé ?

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Résumé simplifié par IAà jour

Les autorités devront mesurer les temps de trajet en différents modes de transport pour décider si une zone devient ZFE ou reste ZFE en devenir.
Les véhicules des personnels soignants seront autorisés à circuler librement dans les ZFE.
Les vignettes Crit’Air seront revues avec une classification qui prend en compte la fabrication, l’usage et le recyclage du véhicule.
Une taxe supplémentaire sur les péages autoroutiers et une nouvelle taxe sur le tabac financeront les nouvelles infrastructures de transport et les compensations aux collectivités.
Le gouvernement devra publier un rapport tous les trois ans sur l’avancement des infrastructures de transport public et des zones ZFE, incluant les coûts et les obstacles réglementaires.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 11 mars 2025Dernière activité : 11 mars 2025

Auteur·e de la proposition

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 mars 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

11 mars 2025

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Commission: Commission du développement durable

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Texte — SénatManquant
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Contenu des articles (comparaison)Manquant
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