Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• EcoSÉcologiste et Social

  3 adoptés · 1 rejeté

  4débattusComparer
• HORHorizons & Indépendants

  1 adopté · 0 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

• 

  Nicolas ThierryEcoS3 adoptés / 4 déposés

  Le député Nicolas Thierry a présenté quatre amendements visant à modifier la mise en œuvre du protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Deux d'entre eux (n°1 et n°3) demandent à la Commission européenne de ne pas renouveler les accords contraignants avec les grands fabricants de tabac et de concentrer ses efforts sur la directive sur les produits du tabac ainsi que sur la ratification mondiale du protocole. Le troisième amendement (n°4) réclame la publication d'un rapport annuel européen sur la consommation de cigarettes illicites, avec des données fiables et harmonisées. Le quatrième amendement (n°2) a été rejeté, dénonçant le conflit d'intérêts entre l'UE et l'industrie du tabac. Au total, trois amendements ont été adoptés et un rejeté, sans vote exprimé sur le dossier.

  • Propose de demander à la Commission européenne de ne pas renouveler les accords juridiquement contraignants avec les principaux fabricants de tabac (amendement n°1, adopté).
  • Invite la Commission à concentrer ses efforts sur la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac et à promouvoir la ratification mondiale du protocole de l'OMS (amendement n°3, adopté).
  • Demande l'établissement d'un rapport annuel européen sur la consommation de cigarettes illicites, avec des données harmonisées et transparentes (amendement n°4, adopté).
  • Déclare que la collaboration étroite entre l'UE, l'Office européen de lutte antifraude et l'industrie du tabac constitue un conflit d'intérêts contraire à la santé publique (amendement n°2, rejeté).

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• 

  Frédéric ValletouxHOR1 adopté

  Le député Frédéric Valletoux a présenté un unique amendement (n°5) visant à mobiliser les moyens nécessaires à l'application de la Directive sur les produits du tabac et à la ratification du protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. L'amendement souligne l'importance d'une mise en œuvre complète par l'Union, mais critique la formulation qui évoque les « ressources politiques » et propose de supprimer ces termes. Le texte a été adopté puis discuté, et aucune autre proposition n’a été présentée ou rejetée. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Proposer de déployer les moyens nécessaires à l'application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification du protocole de l'OMS (amendement n°5, article unique, adopté).
  • Demander la suppression de la mention « et ses ressources politiques » dans le libellé de l'amendement pour éviter une formulation ambiguë (amendement n°5, dispositif).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.