Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi concerne le bilan des travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie lors de la session 2023-2024. Cette assemblée regroupe des parlementaires de pays francophones du monde entier. Il s'agit d'un rapport d'activité présenté au Parlement français.
🌍 Renforce la coopération entre parlements des pays francophones.
📋 Informe le Parlement français des travaux menés à l'international au nom de la France.
Déposé le 7 mars 2025Dernière activité : 7 mars 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information, présenté par Mme Amélia Lakrafi, retrace les activités de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) de juillet 2023 à juin 2024, depuis la 48e session plénière de Tbilissi jusqu'à la dissolution de l'Assemblée nationale. La rapporteure met en avant une réforme statutaire majeure adoptée à Tbilissi : modernisation des dénominations internes, adoption d'un règlement financier, d'un règlement intérieur rénové et d'un code du personnel. Les mécanismes de vigilance démocratique ont été profondément révisés, passant de trois à cinq niveaux en introduisant la 'veille préventive' et la 'transition', dans une logique plus constructive et moins punitive face aux ruptures démocratiques. Le rapport dresse un état des lieux préoccupant de l'espace francophone : plusieurs pays (Mali, Burkina Faso, Niger, Syrie, Haïti) demeurent suspendus de l'APF en raison de coups d'État ou d'absence de parlement fonctionnel, tandis que le Gabon, le Tchad et la Guinée bénéficient désormais du nouveau régime de transition. La section française a participé activement à l'ensemble des réunions statutaires et a conduit plusieurs missions diplomatiques parlementaires pour accompagner les transitions politiques dans les pays francophones en crise.
Personnes et organisations consultées
Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)Administratrice de l'OIFSecrétaire d'État chargée de la FrancophonieDélégué ministériel à la Francophonie au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiquesDélégation parlementaire tunisienneM. Adama Bictogo, président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, vice-président de l'APFM. Bruno Fuchs, député, délégué général de l'APF
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.