3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a porté trois amendements visant à inscrire la reconnaissance officielle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie dans le code de la santé publique. Il a modifié l’article L.3221-1 en y insérant la mention de ces acteurs, simplifié la rédaction de l’article L.1434-12 pour renforcer la coopération territoriale des professionnels de santé mentale, et a fait préciser le titre de la proposition de loi pour refléter cet objectif élargi. Les trois amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a voté en faveur de l’ensemble des mesures proposées.
- Insertion de la mention « les acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie » dans l’article L.3221-1 du code de la santé publique.
- Suppression du mot « diversifiés » et de l’expression « l’ensemble » dans le même article afin de clarifier la rédaction.
- Ajout, dans l’article L.1434-12, d’une référence explicite aux acteurs chargés de mettre en œuvre la politique de santé mentale, afin de renforcer la coopération territoriale.
- Complément du troisième alinéa de l’article L.1434-12 avec une phrase précisant l’articulation entre les actions des communautés professionnelles territoriales et les projets territoriaux de santé mentale.
pour