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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureÉnergie Europe Environnement Économie

Dossier législatif

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose d’exclure les concessions hydroélectriques françaises des règles de concurrence européennes prévues par la directive 2014/23/UE. Cette exclusion s’applique aux contrats de concession qui concernent les centrales hydroélectriques déjà en service. Le gouvernement sera invité à défendre cette exclusion lors de la révision de la directive. Le but est de protéger les installations hydroélectriques, considérées comme stratégiques pour l’énergie, la sécurité des bassins versants et la lutte contre le changement climatique. Aucun changement de procédure n’est prévu pour les nouvelles concessions, seulement une protection juridique des concessions existantes. La mesure vise à garantir des investissements futurs dans le secteur hydroélectrique sans être soumis aux exigences de mise en concurrence habituelles.

Les centrales hydroélectriques existantes ne devront plus répondre aux appels d’offres européens de la directive 2014/23/UE.
Les autorités locales pourront maintenir les installations hydroélectriques sans craindre des procédures de concurrence qui pourraient menacer leur sécurité et leur rôle de stockage d’eau.
La protection des concessions hydroélectriques facilite la planification d’investissements pour améliorer la production d’énergie renouvelable et la gestion des crues.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 3 mars 2025Dernière activité : 16 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Philippe Bolo

Les Démocrates

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Philippe Bolo

Les Démocrates

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	5	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

3 mars 2025

texte non encore extrait

Renvoi préalable à la CAE

3 mars 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

30 avr. 2025

Discussion en séance publique

16 juin 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Philippe Bolo · Dem

Personnes à connaître

Philippe Bolo· rapporteur·e

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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

En cours d’examen

Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51596

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 16 juin 2025.

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Résumé simplifié par IAà jour

Les centrales hydroélectriques existantes ne devront plus répondre aux appels d’offres européens de la directive 2014/23/UE.
Les autorités locales pourront maintenir les installations hydroélectriques sans craindre des procédures de concurrence qui pourraient menacer leur sécurité et leur rôle de stockage d’eau.
La protection des concessions hydroélectriques facilite la planification d’investissements pour améliorer la production d’énergie renouvelable et la gestion des crues.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 3 mars 2025Dernière activité : 16 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Philippe Bolo

Les Démocrates

également rapporteur·e

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

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