Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 22 décembre 2025.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 10 février 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 22 décembre 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	10 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	22 décembre 2025

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Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	10 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	22 décembre 2025

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les amendements

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