Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce texte donne un avis sur le contrat qui fixe les objectifs et les résultats attendus de l'Institut français pour les années 2024 à 2026. C'est un document qui guide le travail de cet organisme public sur trois ans. Il s'agit d'une proposition de loi qui encadre les engagements de l'Institut français.
🎯 Fixe les objectifs de l'Institut français pour la période 2024-2026
📋 Établit un cadre de performance pour évaluer les résultats de l'Institut français
Déposé le 22 février 2025Dernière activité : 22 févr. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Frédéric Petit et Aurélien Taché rendent un avis globalement favorable au projet de contrat d'objectifs et de performance 2024-2026 de l'Institut français, saluant la réorganisation interne de l'établissement effective depuis 2022 et la clarté des objectifs fixés. Ils approuvent notamment que le soutien au réseau culturel français à l'étranger soit érigé en mission principale de premier rang, ce qui n'était pas le cas dans le COP précédent. Ils soulignent cependant que les incertitudes budgétaires — en particulier la stabilisation de la subvention pour charges de service public du MEAE à 27,2 millions d'euros — fragilisent la mise en œuvre des ambitions du contrat. Ils appellent à préserver les financements de l'Institut français et à diversifier ses ressources propres, notamment via les fonds européens, l'AFD et la Caisse des dépôts. Enfin, les rapporteurs recommandent qu'une feuille de route stratégique pluriannuelle soit élaborée d'ici 2027 avec l'ensemble des opérateurs de la diplomatie culturelle française, afin de mettre en cohérence les actions de l'Institut français avec celles des autres acteurs du réseau.
Personnes et organisations consultées
La présidente de l'Institut françaisReprésentants de l'Institut françaisReprésentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)Représentants du ministère de la Culture
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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