Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 18 février 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 18 février 2025

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Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	18 février 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	18 février 2025

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Le calendrier

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