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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Environnement

Dossier législatif

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte suspend pendant cinq ans l’application de deux ensembles d’articles qui créent les zones à faibles émissions (ZFE) et les mesures liées à la loi climat de 2021. Cette suspension commence dès la promulgation de la loi et dure donc jusqu’à cinq ans après. Pendant ce temps, les collectivités ne pourront pas imposer les restrictions de circulation pour les véhicules polluants prévues par ces articles. Les conducteurs ne seront donc pas obligés de changer de véhicule ou de payer des taxes liées aux ZFE pendant cette période. Les autorités locales devront attendre la fin du moratoire avant de mettre en place les règles de réduction des émissions prévues par la loi.

Les automobilistes ne seront pas contraints d’interdire l’accès aux centres‑villes aux véhicules les plus polluants pendant cinq ans.
Les villes ne pourront pas appliquer les restrictions de circulation liées aux ZFE pendant la même période.
Le délai de cinq ans repousse la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pollution de l’air prévues par la loi climat de 2021.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 février 2025Dernière activité : 18 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 févr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 févr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51548

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 18 février 2025.

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Résumé simplifié par IAà jour

Les automobilistes ne seront pas contraints d’interdire l’accès aux centres‑villes aux véhicules les plus polluants pendant cinq ans.
Les villes ne pourront pas appliquer les restrictions de circulation liées aux ZFE pendant la même période.
Le délai de cinq ans repousse la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pollution de l’air prévues par la loi climat de 2021.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 février 2025Dernière activité : 18 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Première lecture · Assemblée nationale

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)