OpenCitizen · résumé citoyen
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Promulgué
Texte promulgué — le parcours législatif est terminé.
Que faire
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Sources (4/7)
- Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
- Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
- Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
- Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics.
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51519