Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 26 décembre 2025.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 13 février 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 26 décembre 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	13 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	26 décembre 2025

Parcours terminé

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre cette fiche

Ce que la rédaction a vérifié

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	13 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	26 décembre 2025

L’essentiel

4 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les effets concrets

4 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Le calendrier

4 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.