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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Environnement Entreprises Collectivités territoriales

Dossier législatif

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte crée un score environnemental qui ne s’applique qu’aux voitures fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou aux deux. Il impose aux entreprises qui possèdent entre 50 et 100 véhicules de remplacer chaque année un pourcentage croissant de leur parc par des véhicules très peu polluants : 20 % dès 2028, 40 % dès 2030 et 70 % dès 2032. Les entreprises et collectivités doivent former leurs salariés sur ces véhicules et publier les informations demandées. En cas de non‑respect, elles risquent des amendes pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires ou de la masse salariale, ainsi que la publication de la sanction. Les pénalités sont modulées selon l’écart avec les objectifs et la date.

Les flottes de 50 à 100 véhicules devront atteindre 20 % de voitures très peu polluantes dès 2028, puis 40 % en 2030 et 70 % en 2032.
Un nouveau score environnemental sera calculé pour chaque modèle électrique ou à hydrogène, incluant l’empreinte carbone, les matériaux recyclés et la réparabilité.
Les entreprises qui ne respectent pas les pourcentages minimums seront sanctionnées d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires français.
Les gestionnaires de parcs automobiles devront organiser des formations sur les caractéristiques, les coûts et la recharge des véhicules très peu polluants.
Les informations de conformité devront être transmises aux autorités ; en cas de retard, une pénalité supplémentaire sera appliquée et publiée en ligne.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 13 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 févr. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

13 févr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51515

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 13 février 2025.

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Résumé simplifié par IAà jour

Les flottes de 50 à 100 véhicules devront atteindre 20 % de voitures très peu polluantes dès 2028, puis 40 % en 2030 et 70 % en 2032.
Un nouveau score environnemental sera calculé pour chaque modèle électrique ou à hydrogène, incluant l’empreinte carbone, les matériaux recyclés et la réparabilité.
Les entreprises qui ne respectent pas les pourcentages minimums seront sanctionnées d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires français.
Les gestionnaires de parcs automobiles devront organiser des formations sur les caractéristiques, les coûts et la recharge des véhicules très peu polluants.
Les informations de conformité devront être transmises aux autorités ; en cas de retard, une pénalité supplémentaire sera appliquée et publiée en ligne.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 13 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)