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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉducation Égalité et droits fondamentaux Justice

Dossier législatif

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Résumé simplifié par IAà jour

À partir du 1er septembre 2025, chaque agence régionale de santé doit créer un parcours de soins pluridisciplinaire pour les enfants victimes de harcèlement scolaire, incluant médecins et psychologues, et informer les familles des risques et des aides disponibles. Les frais de prise en charge de ces enfants seront remboursés par la sécurité sociale. Lorsqu'un juge ordonne une mesure thérapeutique à un harceleur scolaire, il doit en informer l'agence régionale de santé, qui fera évaluer le cas par un psychologue habilité et pourra demander une enquête familiale. Les juges pourront aussi imposer une mesure thérapeutique de jusqu’à douze mois aux délinquants. Enfin, les parents ou représentants légaux d’un mineur condamné pour harcèlement scolaire devront suivre obligatoirement un stage de responsabilité parentale, financé par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Création d’un parcours de soins dédié, avec médecins et psychologues, pour chaque enfant victime de harcèlement scolaire.
Les frais liés à la prise en charge de ces enfants seront couverts par la sécurité sociale.
Les juges devront informer les agences régionales de santé lorsqu’ils imposent une mesure thérapeutique à un harceleur, déclenchant une évaluation psychologique.
Les parents ou représentants légaux d’un mineur condamné pour harcèlement scolaire devront suivre un stage de responsabilité parentale obligatoire.
Le financement de ces mesures sera assuré par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 13 févr. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 févr. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

13 févr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51507

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 13 février 2025.

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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Résumé simplifié par IAà jour

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Les frais liés à la prise en charge de ces enfants seront couverts par la sécurité sociale.
Les juges devront informer les agences régionales de santé lorsqu’ils imposent une mesure thérapeutique à un harceleur, déclenchant une évaluation psychologique.
Les parents ou représentants légaux d’un mineur condamné pour harcèlement scolaire devront suivre un stage de responsabilité parentale obligatoire.
Le financement de ces mesures sera assuré par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 13 févr. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

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Cosignataires de la proposition

Sources officielles

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 févr. 2025

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Travaux de la commission saisie au fond

13 févr. 2025

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