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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSécurité Santé Justice

Dossier législatif

Protéger les Français des ravages de la drogue

Résumé simplifié par IAà jour

Les amendes pour usage de drogue sont fixées à 150 € quand le contrevenant est un mineur de plus de 16 ans, et les parents doivent les payer. Les policiers municipaux et les gardes‑champêtres peuvent infliger ces amendes et seront formés par un décret. Chaque amende apparaît pendant deux ans au casier judiciaire ; si la même infraction se reproduit, le dossier est envoyé au procureur. En cas de refus de test de dépistage, une prise de sang est imposée et les frais sont à la charge du refusant ou de ses parents. Une partie des amendes peut être récupérée sur les prestations sociales, et une taxe supplémentaire sur le tabac financera ces mesures.

Les parents de mineurs de 16‑17 ans devront payer 150 € d'amende pour usage de drogue de leur enfant.
Les agents de police municipale et les gardes‑champêtres pourront directement infliger des amendes pour usage de stupéfiants.
Une amende pour usage de drogue sera inscrite au casier judiciaire pendant deux ans, avec transmission au procureur en cas de récidive.
Le refus d'un test de dépistage entraîne une prise de sang obligatoire, dont le coût est supporté par la personne qui refuse ou, si mineur, par ses parents.
Une partie des amendes pourra être prélevée sur les prestations sociales, dans la limite d’un plafond fixé par décret.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 13 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

François Jolivet

Horizons & Indépendants

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 févr. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

13 févr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

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Protéger les Français des ravages de la drogue

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51501

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 13 février 2025.

Protéger les Français des ravages de la drogue

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Les parents de mineurs de 16‑17 ans devront payer 150 € d'amende pour usage de drogue de leur enfant.
Les agents de police municipale et les gardes‑champêtres pourront directement infliger des amendes pour usage de stupéfiants.
Une amende pour usage de drogue sera inscrite au casier judiciaire pendant deux ans, avec transmission au procureur en cas de récidive.
Le refus d'un test de dépistage entraîne une prise de sang obligatoire, dont le coût est supporté par la personne qui refuse ou, si mineur, par ses parents.
Une partie des amendes pourra être prélevée sur les prestations sociales, dans la limite d’un plafond fixé par décret.

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Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 13 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

François Jolivet

Horizons & Indépendants

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

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Sources officielles

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Que faire

Sources (2/7)