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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentauxAgricultureProtection sociale
Texte de loi
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
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