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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureLogement Économie Fiscalité Protection sociale

Dossier législatif

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute une condition : le prêt à taux zéro (PTZ) pourra être accordé aux propriétaires de leur résidence principale qui ont au moins trois enfants à charge. Cette mesure vise les familles nombreuses qui possèdent déjà leur logement. Le PTZ reste identique, mais il devient accessible à ce nouveau groupe. Le coût pour l’État sera compensé par la création d’une taxe supplémentaire sur les accises du tabac. Ainsi, les familles éligibles pourront obtenir un PTZ sans que le budget public ne soit affecté.

Les propriétaires de leur maison avec trois enfants ou plus pourront demander un PTZ, ce qui n’était pas possible auparavant.
La mesure encourage la natalité en offrant un avantage financier aux familles nombreuses.
Le financement de la mesure sera assuré par une nouvelle taxe sur les accises du tabac, augmentant le prix du tabac.
Le marché du logement pourrait être dynamisé grâce à l’augmentation de la demande de PTZ parmi les familles nombreuses.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-309)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 4 février 2025Dernière activité : 5 févr. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Lié au Sénat · confiance 100%

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

4 févr. 2025

commission des finances

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

5 févr. 2025

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

5 févr. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-309)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51483

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 5 février 2025.

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Résumé simplifié par IAà jour

Les propriétaires de leur maison avec trois enfants ou plus pourront demander un PTZ, ce qui n’était pas possible auparavant.
La mesure encourage la natalité en offrant un avantage financier aux familles nombreuses.
Le financement de la mesure sera assuré par une nouvelle taxe sur les accises du tabac, augmentant le prix du tabac.
Le marché du logement pourrait être dynamisé grâce à l’augmentation de la demande de PTZ parmi les familles nombreuses.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-309)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 4 février 2025Dernière activité : 5 févr. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

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Qui a été entendu / qui représente quoi

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Première lecture · Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources (2/7)