Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapporteur Sébastien Peytavie (EcoS) défend une proposition de résolution qu'il a co-déposée avec la Présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, visant à supprimer le vote par assis et levé du Règlement de l'Assemblée nationale. Ce mode de votation exclut de fait les députés dans l'incapacité de se lever, comme l'a vécu le rapporteur lui-même lors du vote disciplinaire du 28 mai 2024 et à deux reprises lors de l'élection de la présidence de l'Assemblée. Concrètement, l'article unique modifie les articles 57, 63, 64 et 72 du Règlement : en cas de doute sur un vote à main levée, il sera désormais procédé directement à un scrutin public ordinaire, y compris pour la clôture d'une phase de discussion ; pour les sanctions disciplinaires, le vote à main levée devient la modalité de droit commun. Le rapporteur inscrit cette réforme dans le bilan décevant des vingt ans d'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, soulignant que la modification ne génère aucun coût et que l'Assemblée se doit de montrer l'exemple. La commission des Lois a adopté l'article unique à l'unanimité et sans modification.
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Écologiste et Social
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique, il a voté massivement en faveur (10 pour, 0 contre) de la proposition de résolution visant à supprimer le vote par assis et levé.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté unanimement en faveur (20 POUR, 0 CONTRE) de la proposition de résolution visant à supprimer le vote par assis et levé.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (15 pour, 0 contre) de la résolution visant à supprimer le vote par assis et levé.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (5 voix pour, 0 contre) de la proposition de résolution visant à supprimer le vote par assis et levé.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur (14 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (24 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant massivement en faveur de la proposition de résolution (16 votes pour, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement « pour » (5 voix pour, 0 contre) sur la résolution visant à supprimer le vote par assis et levé.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’en a adopté ni rejeté aucun. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté massivement en faveur de la proposition de résolution, avec 4 voix POUR et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur (42 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Le groupe a voté unanimement « pour » (19 voix pour, 0 contre) sur la résolution visant à supprimer le vote par assis et levé.
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 5 | 0 | 1 |
| Sénat | 0 | 0 | 0 |
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.
Étape actuelle : Conseil constitutionnel · Assemblée nationale
Personnes à connaître
Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.
Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.
OpenCitizen · résumé citoyen
En cours d’examen
Conseil constitutionnel · Assemblée nationale
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51481
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
1 scrutin public enregistré.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.
Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
Dernière activité connue : 13 mars 2025.
