Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur de la résolution (15 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur de la résolution (17 voix POUR, 0 contre). Sa position dominante sur ce texte est donc clairement « pour ».
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la résolution (32 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur de la résolution (5 voix POUR, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé unanimement son soutien à la proposition de résolution (12 voix POUR, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la résolution (40 voix POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la résolution (15 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur de la résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à un seul scrutin. Lors de ce vote, il a voté unanimement en faveur de la résolution (4 voix POUR, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la résolution (67 votes POUR, 0 CONTRE). Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR, avec 35 voix pour et aucune contre.
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 2 | 0 | 1 |
| Sénat | 0 | 0 | 0 |
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles.
Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.
Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.
OpenCitizen · résumé citoyen
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51480
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
1 scrutin public enregistré.
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.
Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).
Dernière activité connue : 1 avril 2025.
