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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureNumérique Europe Institutions et démocratie Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Résumé simplifié par IAà jour

L'Union européenne prépare une résolution pour réagir aux problèmes de la plateforme numérique X. Le texte est en cours et doit être examiné par la Cour des comptes avant 2025. Cette mesure vise à encadrer les dérives de la plateforme.

Mise en place de règles plus strictes pour protéger les utilisateurs de X.
Renforcement de la surveillance des pratiques de la plateforme.
Suivi du processus législatif jusqu'à la décision finale en 2025.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 16:19Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 février 2025Dernière activité : 10 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

10 févr. 2025

Document associétexte non encore extrait

Renvoi préalable à la CAE

10 févr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Renvoi préalable à la CAE

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (1/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51476

Sources et limites1/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 10 février 2025.

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Résumé simplifié par IAà jour

Mise en place de règles plus strictes pour protéger les utilisateurs de X.
Renforcement de la surveillance des pratiques de la plateforme.
Suivi du processus législatif jusqu'à la décision finale en 2025.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 16:19Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 10 février 2025Dernière activité : 10 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Que faire

Sources (1/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Que faire

Sources (1/7)