Renforcement du soutien à l'Ukraine

22 amendements · 16 adoptés

Le groupe Ensemble pour la République a largement soutenu le renforcement du soutien à l’Ukraine en adoptant une série d’amendements visant à condamner la Russie, à rappeler les principes républicains et européens, et à promouvoir l’autonomie stratégique de l’Union européenne en matière de défense (ex. création d’une défense européenne indépendante, mise en place d’un « Buy European Act » pour les équipements de défense). La plupart de ces amendements ont été adoptés, même si certains ont été rejetés, et le groupe a voté majoritairement « pour » sur le texte global et sur la plupart des amendements qu’il a soutenus.

• Condamnation explicite de la responsabilité de la Russie dans la guerre et rejet des discours qui tenteraient d’inverser la culpabilité.
• Appel à l’autonomie stratégique de l’UE, notamment par la création d’une défense européenne indépendante et l’adoption d’un « Buy European Act » pour les équipements de défense.
• Rappel des engagements de l’Assemblée nationale en faveur de l’Ukraine et des résolutions antérieures soutenant ce pays.
• Mise en avant du rôle de l’Ukraine comme combat pour la dignité humaine, en s’appuyant sur la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.

POUR

22 amendements · 19 adoptés

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a largement soutenu le texte principal en adoptant une vingtaine d’amendements visant à actualiser la résolution (mise à jour des alinéas, insertion de références aux résolutions de l’ONU, aux déclarations de Zelensky, aux négociations diplomatiques récentes) et à renforcer le cadre juridique (sanctions, garanties de sécurité, soutien à la reconstruction). Il a également introduit des amendements de forme (suppression de mentions inutiles) et un amendement condamnant les propos de Donald Trump à l’encontre de l’Ukraine. L’ensemble de ces propositions a été adopté, le groupe votant majoritairement « pour » lors des scrutins.

• Mise à jour de la résolution avec de nouveaux alinéas faisant référence aux résolutions de l’ONU sur l’Ukraine (amendements n°22, n°23, n°24).
• Insertion d’une mention du rapprochement diplomatique États‑Unis/Russie et des réunions à Riyad et Istanbul (amendement n°20).
• Renforcement des garanties de sécurité et de la coopération militaire européenne en faveur de l’Ukraine (amendement n°29).
• Condamnation des propos hostiles de Donald Trump à l’encontre de l’Ukraine (amendement n°28).

POUR

14 amendements

Le Rassemblement National a cherché à limiter l’engagement militaire et les sanctions liées à l’aide à l’Ukraine, en proposant des amendements visant à supprimer ou à modifier des dispositions relatives au renforcement militaire européen, aux sanctions énergétiques et à l’implication directe des forces françaises sur le sol ukrainien. Tous les amendements qu’il a présenté ont été rejetés ou sont restés en discussion, aucun n’a été adopté. Dans les votes ultérieurs, le groupe a majoritairement voté contre les résolutions favorisant le soutien à l’Ukraine, affichant ainsi une position globalement opposée.

• Suppression de toute référence à la participation des États membres à un renforcement militaire européen (amendement n°10).
• Retrait des dispositions imposant des sanctions énergétiques jugées préjudiciables à l’économie française (amendements n°11, n°12, AE11, AE12).
• Opposition à l’envoi de forces armées françaises en Ukraine, considérée comme une escalade du conflit (amendement n°16).
• Défense de la souveraineté nationale en refusant toute incitation à d’autres États à modifier leur politique étrangère (amendement n°17).

POUR

10 amendements · 3 adoptés

Le groupe GDR a soutenu trois amendements (n° 56, 58 et 59) qui visent à renforcer le vocabulaire de paix dans le texte, à rappeler les valeurs fondamentales de l’Union européenne et à encourager les États membres à intensifier leurs efforts pour une paix rapide, juste et durable en Ukraine. Il a rejeté les amendements qui cherchaient à supprimer ou à modifier des alinéas liés à l’adhésion de l’Ukraine ou à des mesures perçues comme militaristes (n° 54, 55, 57, 60, 63). Ces positions reflètent une volonté de placer la résolution du conflit sur le plan diplomatique plutôt que militaire. Le groupe a voté majoritairement « pour » les amendements favorisant la paix et « contre » ceux qui allaient à l’encontre de cette orientation. Sa ligne de vote globale se caractérise par un soutien aux propositions pacifiques et un rejet des propositions jugées escalatoires.

• Modification de l’article 54 pour remplacer « à la guerre » par « pour la paix » (amendement n° 56).
• Insertion d’un alinéa rappelant les principes européens de dignité humaine, liberté, démocratie et paix (amendement n° 58).
• Ajout d’un alinéa incitant l’UE, l’OTAN et leurs alliés à intensifier leurs efforts pour une paix rapide, juste et durable en Ukraine (amendement n° 59).
• Rejet de la suppression de l’alinéa 55 qui faciliterait le processus d’adhésion de l’Ukraine (amendement n° 54).

POUR

9 amendements · 1 adopté

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à orienter le texte vers une diplomatie de paix, en proposant une conférence internationale sous l’égide de l’ONU et en rappelant les principes de l’acte final d’Helsinki. Il a également voulu limiter l’élargissement de l’UE et de l’OTAN à l’Ukraine, en demandant la suppression d’alinéas favorisant l’adhésion et en insistant sur une désescalade plutôt que sur une logique d’expansion militaire. La plupart de ses amendements (notamment ceux portant sur les alinéas 55, 53, 54 et les critiques de l’OTAN) ont été rejetés, tandis que l’amendement AE4 a d’abord été adopté avant d’être finalement rejeté. Malgré ces revers, le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins du texte principal.

• Proposition d’une conférence internationale pour la paix sous l’ONU afin d’explorer un cesse‑le‑feu et une résolution négociée du conflit ukrainien (amendement AE4).
• Demande de suppression de l’alinéa 55 qui appelait à faciliter l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
• Appel à ce que les garanties de sécurité ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’OTAN, mais dans une démarche de désescalade et de sécurité collective (amendements 50, AE3, AE6).
• Rappel des principes de l’acte final d’Helsinki de 1975 comme fondement de la sécurité collective en Europe (amendement 51).

POUR

3 amendements · 3 adoptés

Le groupe Horizons & Indépendants a présenté trois amendements, tous adoptés, visant à préciser les moyens de contournement des sanctions russes (systèmes de paiement alternatifs, sociétés écrans, activités maritimes), à renforcer la surveillance des États‑membres sur ces pratiques, et à appeler à la création d’un tribunal spécial pour juger les responsables russes de l’agression contre l’Ukraine. Ces propositions ont été adoptées lors des votes, le groupe soutenant systématiquement les textes. Sa ligne de vote a été résolument "pour" sur l’ensemble du dossier.

• Inclusion d’un texte détaillant les stratégies russes de contournement des sanctions, notamment le SPFS, les sociétés‑écrans et les flottes de pétroliers "fantômes".
• Appel à intensifier la surveillance des États‑membres sur les transactions financières, les systèmes de paiement alternatifs, les sociétés écrans et les activités maritimes liées à la Russie.
• Proposition d’un article invitant le gouvernement à soutenir la mise en place d’un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables politiques et militaires russes pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

POUR

2 amendements

Le groupe Socialistes et apparentés a présenté deux amendements: l’amendement n° 18 visait à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne du 24 février 2025 d’un seizième train de sanctions contre la Russie, notamment contre la flotte fantôme de Vladimir Poutine et le complexe militaro‑industriel russe; l’amendement n° 19 appelait les États‑Unis à reprendre leur aide militaire et le partage de renseignements avec l’Ukraine. Aucun des deux amendements n’a été adopté. Le groupe a néanmoins affiché une position majoritairement favorable au texte global, votant pour la résolution et la plupart des amendements qui y étaient rattachés.

• Saluer le seizième train de sanctions européennes contre la Russie, incluant des mesures anti‑contournement et des restrictions ciblant le secteur militaire russe.
• Exhorter les États‑Unis à reprendre leur aide militaire et le partage de renseignements avec l’Ukraine.
• Soutenir la résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine, comme en témoigne le vote majoritaire en faveur de l’article unique (46 pour, 0 contre).

POUR

2 amendements

Le groupe Union des droites pour la République a présenté deux amendements visant à supprimer des dispositions favorisant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et l’extension des garanties de sécurité occidentales. L’amendement n°33 proposait de retirer la mention de l’accélération du processus d’adhésion ukrainienne et de supprimer l’alinéa 55, tandis que l’amendement n°34 visait à éliminer l’alinéa 69 relatif aux garanties de sécurité. Les deux amendements ont été rejetés lors des débats. Le groupe s’est donc opposé aux propositions de renforcement du soutien à l’Ukraine.

• Suppression de la mention de l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE (amendement n°33).
• Retrait de l’alinéa 55 lié à l’adhésion ukrainienne (amendement n°33).
• Suppression de l’alinéa 69 prévoyant l’extension des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine (amendement n°34).

contre

1 amendement

Le groupe Écologiste et Social a présenté un unique amendement (n° 44) visant à intégrer dans la résolution une référence au nouveau règlement d'exécution UE du 24 février 2025 prévoyant 83 mesures de gel contre des personnes et entités liées à la guerre en Ukraine. L’amendement a été débattu mais n’a pas été adopté, le groupe s’étant opposé à son inclusion. Ainsi, le groupe a clairement voté contre le renforcement du soutien à l’Ukraine tel que proposé dans la résolution, adoptant une ligne de vote majoritairement « contre ».

• Opposition à l’ajout du texte précisant le règlement UE 2025/389 et les 83 nouvelles mesures de gel ciblant des individus et entités liés à la guerre en Ukraine.
• Refus d’enrichir la résolution avec la mention du « seizième train de mesures de sanctions » contre les actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
• Défense d’une position critique vis‑à‑vis du renforcement du soutien à l’Ukraine, en s’opposant à toute modification du texte qui renforcerait les sanctions européennes.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 28 scrutins et a majoritairement voté en faveur de la résolution, affichant une position dominante "pour".

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
• Le groupe a participé à 28 scrutins sur ce dossier.
• La position dominante du groupe est "pour".
• Les votes enregistrés montrent que la plupart des résolutions et amendements ont été adoptés avec le groupe majoritairement favorable.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 28 scrutins ont été réalisés. Sa position dominante est clairement en faveur (POUR) du texte de résolution européen appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

• Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à 28 scrutins liés à ce dossier.
• La majorité des votes affichés montre des majorités POUR, reflétant la ligne de vote du groupe.
• Les votes où la majorité était CONTRE concernent principalement des amendements présentés par M. Chenu, M. Lachaud, M. Ciotti et d’autres, mais le groupe reste majoritairement POUR.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 28 scrutins, affichant une position dominante POUR. Lors des votes, le groupe a majoritairement soutenu les amendements favorables au renforcement du soutien à l'Ukraine.

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total/am adoptés/rejetés/débatés = 0).
• Le groupe a voté POUR dans la plupart des scrutins, avec des majorités allant de 1 à 7 voix pour et aucune contre dans de nombreux cas.
• Des votes contre le groupe sont rares et concernent surtout des amendements spécifiques (ex. VTANR5L17V962, VTANR5L17V965).
• Le groupe a participé à 28 scrutins sur le dossier.

POUR