Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureRecherche et enseignement supérieurÉconomieEntreprisesDéfense
Dossier législatif
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…