Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureSécuritéLogementCollectivités territorialesÉgalité et droits fondamentaux
Dossier législatif
Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…