Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• RNRassemblement National

  0 adopté · 14 rejetés

  14débattusComparer
• EPREnsemble pour la République

  12 adoptés · 2 rejetés

  14débattusComparer
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  0 adopté · 6 rejetés

  6débattusComparer
• EcoSÉcologiste et Social

  1 adopté · 2 rejetés

  3débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

• 

  Daniel LabaronneEPR8 adoptés / 9 déposés

  Le député·e a déposé neuf amendements sur le dossier, dont huit ont été adoptés et aucun rejeté. Tous les amendements ont été débattus. Il·elle a exprimé un vote en faveur de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux.

  • Amendement n°CF27 adopté – rédaction du premier article.
  • Amendement n°CF28 adopté – substitution de texte dans l'alinéa 4 de l'article 2.
  • Amendement n°CF29 adopté – substitution de texte dans l'alinéa 4 de l'article 3.
  • Amendement n°CF30 adopté – insertion d'un article après l'article 3 concernant le livre VII du code monétaire et financier.

  Le·la député·e a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux.

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• 

  Françoise BuffetEPR4 adoptés / 17 déposés

  Le député a déposé 17 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés et 1 rejeté. Il a participé à un unique vote, exprimant un vote POUR la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux. Son activité se caractérise par un fort taux de dépôt d’amendements et un soutien au texte global.

  • Déposé 17 amendements au total.
  • Amendement n°CF31 adopté (discussion) – modification de l’alinéa 12 de l’article premier.
  • Amendement n°CF32 adopté (discussion) – modification de l’alinéa 6 de l’article premier.
  • Amendement n°21 adopté (discussion) – insertion de deux alinéas après l’alinéa 7 de l’article premier.

  Le député a voté en faveur de la proposition de loi.

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• 

  Christine ArrighiEcoS1 adopté / 3 déposés

  Le député a déposé trois amendements sur le dossier, dont un a été adopté, un rejeté et un retiré. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier. Son action se résume à la proposition d’amendements ciblant l’article premier et l’article 3 du texte législatif.

  • Déposé l’amendement n°8 visant à insérer des mots dans la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article premier, adopté après discussion.
  • Déposé l’amendement n°9 visant à compléter l’alinéa 12 de l’article premier, rejeté après discussion.
  • Déposé l’amendement n°11 visant à insérer un nouvel article L. 133‑7‑1 après l’article 3, retiré après discussion.

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• 

  Carlos Martens BilongoLFI-NFP12 amendements déposés

  Le député a déposé 12 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté (6 rejetés, 6 débattus). Il a exprimé un vote unique, se prononçant POUR la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux. Aucun amendement n’a été adopté, reflétant une position majoritairement opposée aux modifications proposées.

  • Déposé l’amendement n°CF20 visant à supprimer les mots « ou susceptibles d’être frauduleux » du premier alinéa.
  • Déposé l’amendement n°CF21 pour insérer un alinéa après le 3ᵉ concernant la déclaration des coordonnées bancaires.
  • Déposé l’amendement n°CF22 pour ajouter deux alinéas après le 3ᵉ relatifs aux sanctions en cas d’ajout de coordonnées bancaires non frauduleuses.
  • Déposé l’amendement n°CF23 pour insérer deux alinéas après le 9ᵉ prévoyant des sanctions en cas de manquement à l’interdiction précédente.

  Le député a soutenu la proposition de loi en votant POUR lors de la première lecture.

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• 

  Danielle BruleboisEPR6 amendements déposés

  Le député a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Un seul amendement a été rejeté et un autre a été débattu. Aucun vote n’a été exprimé par le député sur ce dossier.

  • Déposé l'amendement n°4 visant à retirer l'article premier (retiré, texte non renseigné).
  • Déposé l'amendement n°5 pour insérer après l'article 4 un texte sur un rapport gouvernemental concernant les fraudes aux prélèvements.
  • Déposé l'amendement n°6 pour insérer après l'article 3 un texte (retiré, texte non renseigné).
  • Déposé l'amendement n°33 pour insérer après l'article 4 un texte sur un rapport gouvernemental relatif aux obligations des banques.

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• 

  Jean-Philippe TanguyRN6 amendements déposés

  Le député a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Tous les amendements ont été rejetés, six d’entre eux ont été débattus, et le député n’a exprimé aucun vote sur le dossier.

  • Déposé l'amendement n°CF14 après l'article 3 – rejeté (irrecevable).
  • Déposé l'amendement n°CF15 après l'article 3 – rejeté (irrecevable).
  • Déposé l'amendement n°CF16 après l'article premier – rejeté mais discuté (texte partiel inséré).
  • Déposé l'amendement n°12 après l'article 3 – rejeté (irrecevable).

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+ 4 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.

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