Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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Le texte a été promulgué le 11 août 2025.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 3 février 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 11 août 2025

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Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	3 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	11 août 2025

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Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	3 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	11 août 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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