Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Ce qui a changé

• Article unique · Commission Mixte Paritaire · Non attribué

  modifié — aucun amendement adopté rattaché

Que faire

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Sources (5/7)

• Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
• Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
• Contenu des articles (comparaison) — Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
• Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
• Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : amendements · scrutins publics.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51362