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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Collectivités territoriales

Dossier législatif

Renforcer la démocratie locale

Résumé simplifié par IAà jour

Dans les communes de 1 500 habitants ou plus, on crée une assemblée consultative des jeunes qui pourra donner son avis sur les projets de la mairie et, si elle a 18 ans ou plus, devenir membre de droit du conseil de quartier. Le nombre d’habitants requis pour certains dispositifs passe de 80 000 à 20 000, ce qui les rend applicables à plus de collectivités. Un nouveau médiateur territorial est institué dans chaque arrondissement pour régler les différends des élus locaux sur l’accès à l’information, la liberté d’expression, les remboursements de frais et la retraite. Un référé spécial permet à un élu dont les droits sont lésés de saisir rapidement le juge. Enfin, plusieurs articles du code électoral sont allégés ou supprimés, notamment les références aux machines à voter et les délais de dépôt des listes sont allongés à six mois après l’élection.

Les jeunes de 18 ans et plus dans les communes de ≥1 500 habitants deviennent membres de droit du conseil de quartier s’ils y habitent ou y étudient.
Les seuils de 80 000 habitants sont réduits à 20 000, élargissant l’accès à de nouvelles règles de gouvernance locale.
Un médiateur territorial, nommé pour 5 ans, peut trancher les litiges des élus locaux concernant l’information, la parole, les frais et la retraite.
Un référé d’urgence permet à un élu de demander au juge de rétablir ses droits dans un délai d’un mois après médiation.
Le code électoral est simplifié : suppression des mentions de machines à voter et allongement du délai de dépôt des listes à six mois après l’élection.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 21 janvier 2025Dernière activité : 21 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Emmanuel Mandon

Les Démocrates

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

21 janv. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

21 janv. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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OpenCitizen · résumé citoyen

Renforcer la démocratie locale

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51345

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 21 janvier 2025.

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Résumé simplifié par IAà jour

Les jeunes de 18 ans et plus dans les communes de ≥1 500 habitants deviennent membres de droit du conseil de quartier s’ils y habitent ou y étudient.
Les seuils de 80 000 habitants sont réduits à 20 000, élargissant l’accès à de nouvelles règles de gouvernance locale.
Un médiateur territorial, nommé pour 5 ans, peut trancher les litiges des élus locaux concernant l’information, la parole, les frais et la retraite.
Un référé d’urgence permet à un élu de demander au juge de rétablir ses droits dans un délai d’un mois après médiation.
Le code électoral est simplifié : suppression des mentions de machines à voter et allongement du délai de dépôt des listes à six mois après l’élection.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 21 janvier 2025Dernière activité : 21 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Emmanuel Mandon

Les Démocrates

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

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Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)