Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 21 janvier 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 21 janvier 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	21 janvier 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	21 janvier 2025

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	21 janvier 2025
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Les effets concrets

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Le calendrier

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