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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureProtection sociale Éducation Emploi et travail

Dossier législatif

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte crée un statut officiel de « parent aidant d’enfant autiste » qui donne aux parents le droit de réduire leur temps de travail, de prendre 30 jours de congé payé à 80 % et de bénéficier en priorité du télétravail et des services de répit. Il élargit l’allocation journalière du proche aidant à ces parents et supprime le délai de carence. Un programme national de formation obligatoire de 40 heures et une plateforme en ligne sont mis en place pour les former, avec des webinaires, un forum et un système de tutorat. Dans les écoles, les accompagnants peuvent obtenir un CDI après deux ans, ont un temps de travail minimum de 24 heures par semaine et peuvent obtenir une certification « accompagnant spécialisé autisme ». Chaque établissement doit désigner un référent autism avec 120 heures de formation pour coordonner l’accueil des élèves autistes. Un fonds national financé par une hausse de l’accise sur le tabac est créé pour soutenir ces mesures.

Les parents d’enfants autistes peuvent réduire leur temps de travail ou passer à temps partiel sans perdre leurs droits à la retraite.
Ils obtiennent 30 jours de congé annuel rémunéré à 80 % du salaire.
Ils ont priorité pour le télétravail lorsque leur poste le permet.
Un programme de formation de 40 heures devient obligatoire pour ces parents, avec des modules de mise à jour chaque année.
Les accompagnants d’élèves handicapés peuvent obtenir un CDI après deux ans et doivent travailler au moins 24 heures hebdomadaires, incluant la formation.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 21 janvier 2025Dernière activité : 21 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

21 janv. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

21 janv. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51319

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 21 janvier 2025.

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Résumé simplifié par IAà jour

Les parents d’enfants autistes peuvent réduire leur temps de travail ou passer à temps partiel sans perdre leurs droits à la retraite.
Ils obtiennent 30 jours de congé annuel rémunéré à 80 % du salaire.
Ils ont priorité pour le télétravail lorsque leur poste le permet.
Un programme de formation de 40 heures devient obligatoire pour ces parents, avec des modules de mise à jour chaque année.
Les accompagnants d’élèves handicapés peuvent obtenir un CDI après deux ans et doivent travailler au moins 24 heures hebdomadaires, incluant la formation.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 21 janvier 2025Dernière activité : 21 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

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Sources (2/7)