Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

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Retrait d'une initiative. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 21 janvier 2025
Retrait d'une initiativeAssemblée nationale · 23 janvier 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	21 janvier 2025
Retrait d'une initiative	Assemblée nationale	23 janvier 2025

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	21 janvier 2025
Retrait d'une initiative	Assemblée nationale	23 janvier 2025

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Les effets concrets

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Les acteurs

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Agir maintenant

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