Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• UCGroupe Union Centriste

  6 adoptés · 0 rejeté

  6débattusComparer
• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  0 adopté · 3 rejetés

  3débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Bernard PilleferUCSénat4 adoptés

  Bernard Pillefer a porté quatre amendements visant à rééquilibrer la filière REP du secteur du bâtiment en faveur du bois. Il a d’abord proposé de supprimer l’article qui excluait le bois de la filière, puis d’instaurer un mécanisme de répartition des charges favorisant les matériaux à forte valorisation comme le bois. Il a également introduit des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude aux écocontributions en autorisant le partage d’informations entre les agents de contrôle, et enfin a fait modifier le titre de la proposition de loi pour refléter cet objectif de rééquilibrage. Les quatre amendements ont tous été adoptés, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Supprimer l’article unique qui excluait le bois de la filière REP PMCB (amendement n°COM-1, adopté).
  • Instaurer un mécanisme de répartition des charges entre matériaux, avantageux pour le bois, en insérant de nouveaux alinéas dans le code de l’environnement (amendement n°COM-2, adopté).
  • Renforcer la lutte contre la fraude aux écocontributions en autorisant le partage d’informations entre les agents de la DGPR, de l’ADEME, des douanes et de la DGCCRF (amendement n°COM-3, adopté).
  • Modifier le libellé de la proposition de loi pour souligner le rééquilibrage en faveur du bois (amendement n°COM-4, adopté).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Anne-Catherine LoisierUCSénat2 adoptés

  Anne‑Catherine Loisier a porté deux amendements visant à favoriser les matériaux de construction en bois dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) du bâtiment. Le premier amendement (n°6) instaure un mécanisme de répartition des charges financières, prévoyant un abattement pour les matériaux les plus performants (dont le bois) compensé par une hausse des contributions des matériaux moins performants, avec un calcul encadré par règlement. Le second amendement (n°7) introduit un critère d’éco‑modulation qui accorde une minoration des contributions financières aux producteurs de matériaux biosourcés renouvelables, reconnus pour leur capacité de stockage du carbone, également défini par décret. Les deux amendements ont été adoptés, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé un mécanisme de répartition des charges financières entre matériaux, avec un abattement pour les matériaux à haute valorisation des déchets, notamment le bois (amendement n°6, adopté sur l’article 2).
  • A défini que le montant de l’abattement serait fixé par voie réglementaire afin d’assurer son application intégrale (amendement n°6).
  • A introduit une augmentation des contributions financières pour les matériaux moins performants afin de compenser l’abattement accordé aux matériaux performants (amendement n°6).
  • A suggéré l’insertion d’un critère d’éco‑modulation dans la filière REP bâtiment pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables (amendement n°7, adopté sur l’article 2).

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  Michaël WeberSERSénat3 amendements déposés

  Michaël Weber a soutenu trois amendements visant à renforcer les critères environnementaux du dispositif d’écocontributions dans le texte de loi. Les amendements proposaient d’ajouter la performance de recyclage (amendement n°2), d’intégrer la performance environnementale définie par l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement (amendement n°3) et de prévoir l’avis de l’ADEME sur les critères de performance (amendement n°5). Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat, aucun vote n’ayant été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’insérer la mention « de recyclage » après « de collecte » dans l’alinéa 2 de l’article 2 (amendement n°2).
  • A proposé d’insérer la mention « environnementale telle que définie au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 » après la première occurrence de « la performance » dans l’alinéa 2 de l’article 2 (amendement n°3).
  • A proposé de compléter l’alinéa 3 de l’article 2 avec la phrase « Pour chaque catégorie définie dans les conditions prévues au premier alinéa, ces critères de performance font l'objet d'un avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » (amendement n°5).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.