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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureSanté
Texte de loi
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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