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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureSanté Protection sociale

Dossier législatif

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Résumé simplifié par IAà jour

Cette résolution veut rendre plus simple et plus efficace la loi qui régit les défibrillateurs automatisés externes. Elle est en cours de discussion et passe bientôt à l'Assemblée nationale.

Les règles pour installer et utiliser les défibrillateurs seront plus claires.
Les secours pourront intervenir plus rapidement grâce à une meilleure réglementation.
Les lieux publics auront plus facilement accès à ces appareils, ce qui peut sauver des vies.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 15:45Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 janvier 2025Dernière activité : 16 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Hubert Ott

Les Démocrates

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	1	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

16 janv. 2025

Document associétexte non encore extrait

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Prochaine fenêtre d’influence non connue

Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles.

Étape actuelle : Lecture unique · Assemblée nationale

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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OpenCitizen · résumé citoyen

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En cours d’examen

Lecture unique · Assemblée nationale

Que faire

Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.

Sources (1/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51278

Sources et limites1/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 16 janvier 2025.

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Cette résolution veut rendre plus simple et plus efficace la loi qui régit les défibrillateurs automatisés externes. Elle est en cours de discussion et passe bientôt à l'Assemblée nationale.

Les règles pour installer et utiliser les défibrillateurs seront plus claires.
Les secours pourront intervenir plus rapidement grâce à une meilleure réglementation.
Les lieux publics auront plus facilement accès à ces appareils, ce qui peut sauver des vies.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 15:45Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 janvier 2025Dernière activité : 16 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

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Les Démocrates

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

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Sources (1/7)

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Qui a pesé ?

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Sources (1/7)