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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie

Dossier législatif

Instauration de conventions citoyennes

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose que les citoyens puissent proposer des lois directement, en créant des conventions citoyennes tirées au sort. Ces conventions peuvent déposer des projets de loi qui seront étudiés par les deux assemblées dans des délais de six mois chacune, avec la possibilité d’une commission mixte si les deux assemblées ne sont pas d’accord. Le Premier ministre, 60 députés, 60 sénateurs ou les citoyens (via pétition) peuvent demander la création d’une convention, dont les membres sont anonymes et choisis au hasard parmi les Français ou résidents. Une nouvelle commission de participation citoyenne, composée de représentants des assemblées, du Conseil économique, social et environnemental et de participants tirés au sort, gérera ces conventions et rendra chaque année un rapport d’activité. Enfin, le texte modifie l’article 39 de la Constitution pour ajouter que l’initiative des lois vient aussi des citoyens, et précise les procédures de dépôt, d’avis et de vote des projets de loi issus des conventions.

Les citoyens pourront déposer des projets de loi directement, sans passer par un parlementaire.
Chaque assemblée doit examiner les projets de loi des conventions en six mois, ce qui accélère le processus législatif.
Une commission spéciale de participation citoyenne sera créée pour organiser les conventions et publier un rapport annuel.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire incluant des membres de la convention pourra être convoquée.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 janvier 2025Dernière activité : 15 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 janv. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

15 janv. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instauration de conventions citoyennes

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51263

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 janvier 2025.

Instauration de conventions citoyennes

Résumé simplifié par IAà jour

Les citoyens pourront déposer des projets de loi directement, sans passer par un parlementaire.
Chaque assemblée doit examiner les projets de loi des conventions en six mois, ce qui accélère le processus législatif.
Une commission spéciale de participation citoyenne sera créée pour organiser les conventions et publier un rapport annuel.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire incluant des membres de la convention pourra être convoquée.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 janvier 2025Dernière activité : 15 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instauration de conventions citoyennes

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Instauration de conventions citoyennes

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instauration de conventions citoyennes

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Instauration de conventions citoyennes

Que faire

Sources (2/7)