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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Collectivités territoriales

Dossier législatif

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Résumé simplifié par IAà jour

Chaque région devra créer un observatoire de santé qui étudiera l’état de santé des habitants, les facteurs sociaux, environnementaux et comportementaux, et publiera des indicateurs. Ces observatoires aideront à analyser les alertes sanitaires, à conseiller les décideurs et à informer le public, et pourront recevoir des subventions publiques. Ils seront agréés par l’agence régionale de santé selon un cahier des charges fixé par le ministre. Ils devront travailler avec les services de toxicovigilance, les centres de pathologies professionnelles et d’autres experts. Pour financer ces missions, une taxe supplémentaire sur le tabac sera mise en place. Les avis de l’observatoire, lorsqu’il est saisi, seront rendus publics.

Création d’un observatoire de santé dans chaque région pour produire des indicateurs de santé et suivre leur évolution.
Les autorités locales (maires, présidents) et les associations peuvent demander une analyse d’alertes sanitaires liées à l’environnement, et les résultats seront publiés.
Financement des observatoires assuré par une taxe additionnelle sur le tabac, compensant la perte de recettes de l’État et de la sécurité sociale.
Les observatoires devront établir des partenariats avec les services de toxicovigilance, les centres de pathologies professionnelles et des experts en santé environnementale.
Ils pourront recevoir des subventions publiques pour mener leurs missions d’observation, d’évaluation et d’information du public.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-237)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 12 janvier 2025Dernière activité : 13 janv. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

12 janv. 2025

commission des affaires sociales

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 janv. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

13 janv. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-237)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51258

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 13 janvier 2025.

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Résumé simplifié par IAà jour

Création d’un observatoire de santé dans chaque région pour produire des indicateurs de santé et suivre leur évolution.
Les autorités locales (maires, présidents) et les associations peuvent demander une analyse d’alertes sanitaires liées à l’environnement, et les résultats seront publiés.
Financement des observatoires assuré par une taxe additionnelle sur le tabac, compensant la perte de recettes de l’État et de la sécurité sociale.
Les observatoires devront établir des partenariats avec les services de toxicovigilance, les centres de pathologies professionnelles et des experts en santé environnementale.
Ils pourront recevoir des subventions publiques pour mener leurs missions d’observation, d’évaluation et d’information du public.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-237)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 12 janvier 2025Dernière activité : 13 janv. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

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Qui a pesé ?

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Ce qui se joue

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Comment le texte évolue

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Première lecture · Sénat

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Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Sources officielles

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Comment le texte évolue

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Étapes · Sénat

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Sources (2/7)