Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Que faire

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Sources (4/7)

• Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
• Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
• Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
• Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51237