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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureOutre-mer Transports Collectivités territoriales

Dossier législatif

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte crée un fonds spécial pour aider les habitants des territoires d'outre‑mer à se déplacer en avion, en réduisant le prix du billet à un maximum de 30 % du coût réel. Cette aide peut être utilisée au maximum trois fois par an et s’applique aussi aux personnes vivant en métropole qui voyagent vers ces territoires. Le fonds finance aussi le retour des résidents ultramarins dans leur collectivité d’origine pendant cinq ans après une formation en mobilité, en imposant aux compagnies aériennes des obligations de service public (régularité, fréquence, qualité et prix). Le coût de ces mesures sera compensé par une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Enfin, le texte renomme certaines aides et supprime des dispositions inutiles.

Les résidents ultramarins et les voyageurs métropolitains voient le prix de leurs billets d’avion diminué à 30 % du tarif, ce qui rend les voyages plus abordables.
Un financement est prévu pour aider les ultramarins à revenir dans leur collectivité d’origine pendant cinq ans après une formation, favorisant le retour des compétences.
L’aide financière ne peut être utilisée que trois fois par an, limitant le nombre de voyages subventionnés et encourageant une utilisation raisonnée.
Le budget de l’État pour ces mesures sera couvert par une taxe supplémentaire sur le tabac, évitant une hausse directe des impôts généraux.
Les compagnies aériennes devront garantir des liaisons régulières, fréquentes, de bonne qualité et à prix maîtrisé, sous forme de délégations de service public.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 décembre 2024Dernière activité : 19 déc. 2024

Auteur·e de la proposition

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

19 déc. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

19 déc. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51147

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 19 décembre 2024.

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

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Les résidents ultramarins et les voyageurs métropolitains voient le prix de leurs billets d’avion diminué à 30 % du tarif, ce qui rend les voyages plus abordables.
Un financement est prévu pour aider les ultramarins à revenir dans leur collectivité d’origine pendant cinq ans après une formation, favorisant le retour des compétences.
L’aide financière ne peut être utilisée que trois fois par an, limitant le nombre de voyages subventionnés et encourageant une utilisation raisonnée.
Le budget de l’État pour ces mesures sera couvert par une taxe supplémentaire sur le tabac, évitant une hausse directe des impôts généraux.
Les compagnies aériennes devront garantir des liaisons régulières, fréquentes, de bonne qualité et à prix maîtrisé, sous forme de délégations de service public.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 décembre 2024Dernière activité : 19 déc. 2024

Auteur·e de la proposition

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)