L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord | OpenCitizen
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce texte présente ce qu'a fait la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (une organisation internationale de défense) pendant l'année 2023. Des parlementaires français y représentaient la France lors de réunions avec d'autres pays alliés. Ce rapport permet au Parlement français d'être informé de ces activités.
🌍 La France maintient sa présence et sa voix au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
🏛️ Les citoyens peuvent savoir comment leurs élus les représentent dans les instances internationales de défense.
Déposé le 18 décembre 2024Dernière activité : 18 déc. 2024
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information, présenté par Natalia Pouzyreff au nom de la délégation française de l'AP OTAN, retrace l'ensemble des activités auxquelles les membres de la délégation de l'Assemblée nationale ont participé au cours de l'année 2023. Il ne s'agit pas d'un rapport sur une proposition de loi : aucune modification législative n'est proposée. Les travaux ont été dominés par trois axes majeurs : le soutien indéfectible à l'Ukraine face à l'agression russe, l'adaptation de l'OTAN à son nouveau concept stratégique issu du Sommet de Madrid (2022), et la lutte contre la désinformation étatique, notamment russe. La délégation française a pris part à seize déplacements sur quatre continents (Europe, Amérique du Nord, Australie), ainsi qu'aux deux sessions plénières de l'AP OTAN à Luxembourg et Copenhague. En annexe figure la résolution 483 adoptée à Copenhague, appelant les gouvernements alliés à renforcer leur résilience face à la désinformation et à créer un centre OTAN dédié à la résilience démocratique.
Personnes et organisations consultées
Jens Stoltenberg (Secrétaire général de l'OTAN)Mircea Geoană (Secrétaire général délégué de l'OTAN)Général Philippe Lavigne (Commandant suprême allié Transformation de l'OTAN)Parlementaires ukrainiens (Verkhovna Rada)Militaires et responsables gouvernementaux ukrainiens (rencontrés à Rzeszów et Lviv)Représentants permanents alliés au Conseil de l'Atlantique nordDirigeants du Parlement australien et membres de commissions parlementaires australiennesHauts fonctionnaires du ministère australien des Affaires étrangèresHauts fonctionnaires du ministère australien de la DéfenseAmbassadeurs des pays membres de l'OTAN accrédités à CanberraReprésentants de l'industrie de défense australienneExperts des instituts de recherche australiensHauts fonctionnaires et experts américains (Forum parlementaire transatlantique, Washington)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.