OpenCitizen · résumé citoyen
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
En cours d’examen
En commission · Assemblée nationale
Que faire
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Sources (2/7)
- Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
- Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51119