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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureLogement Économie Environnement Finances publiques

Dossier législatif

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Résumé simplifié par IAà jour

La proposition de loi interdit que l’argent du livret A, qui représente plus de 350 milliards d’euros d’épargne réglementée, soit utilisé pour financer la construction ou le fonctionnement d’installations nucléaires de base. Cette interdiction s’applique à toutes les ressources du fonds d’épargne définies par le code monétaire et financier. Ainsi, les sommes du livret A restent réservées au financement du logement social et de la transition écologique, et ne peuvent plus être détournées vers le nucléaire. La modification du code précise que ni les nouvelles ressources ni les sommes déjà existantes ne peuvent servir à des projets nucléaires. En pratique, les autorités devront chercher d’autres sources de financement pour les futurs réacteurs nucléaires.

Les dépôts du livret A (≈ 350 Mds € pour les particuliers) ne pourront plus être alloués à des projets nucléaires.
Les fonds du livret A seront exclusivement dédiés au logement social et aux projets de transition écologique.
Les futurs réacteurs nucléaires devront être financés par d’autres sources que l’épargne réglementée.
Le code monétaire et financier est modifié pour ajouter des clauses interdisant le financement nucléaire avec le fonds d’épargne.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 3 décembre 2024Dernière activité : 3 déc. 2024

Auteur·e de la proposition

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

3 déc. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

3 déc. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des finances

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51026

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 3 décembre 2024.

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Résumé simplifié par IAà jour

Les dépôts du livret A (≈ 350 Mds € pour les particuliers) ne pourront plus être alloués à des projets nucléaires.
Les fonds du livret A seront exclusivement dédiés au logement social et aux projets de transition écologique.
Les futurs réacteurs nucléaires devront être financés par d’autres sources que l’épargne réglementée.
Le code monétaire et financier est modifié pour ajouter des clauses interdisant le financement nucléaire avec le fonds d’épargne.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 3 décembre 2024Dernière activité : 3 déc. 2024

Auteur·e de la proposition

Christine Arrighi

Écologiste et Social

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

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Où en est le texte ?

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Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)